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Arrêté du 21 mai 2025

portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime

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Création d'une commission de conciliation pour l'enseignement agricole privé

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 crée une commission de conciliation pour régler les conflits dans l'enseignement agricole privé, avec des membres issus de différents groupes concernés.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-7 (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) et R. 813-29 (Composition de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole privé) et suivants,

Arrête :

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Nomination des membres de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 nomme les membres de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole, incluant des représentants de l'État, des établissements privés, des syndicats et des parents d'élèves.

Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 (Composition de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole privé) et R. 813-30 (Nomination des membres de la commission de conciliation) du code rural et de la pêche maritime, la commission de conciliation est présidée par Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat honoraire, et composée des membres suivants :
Un représentant de l'Etat :
Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Suppléant : le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
Titulaire : M. Michel DANTIN ;
Suppléante : Mme Florence MACHEFER.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics :
Titulaire : M. Olivier GAUTIE ;
Suppléant : Mme Corinne FABLET.
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privés :
Titulaire : M. Philippe CALDAS ;
Suppléant : M. Boris GENTY.
Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaire : M. Jean-François TAMBOURIN ;
Suppléante : Mme Brigitte MULLIE.
Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : Mme Fabienne GAREL ;
Suppléant : M. Laurent PAILLAT.

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Durée du mandat des membres de la commission

Résumé. Les membres de la commission de conciliation ont un mandat de trois ans.

La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission de conciliation est de trois ans.

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Remplacement d'une commission de conciliation dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 remplace une ancienne commission de conciliation pour les différends dans l'enseignement agricole privé.

L'arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Arrêté du 21 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4