JORF n°0121 du 24 mai 2025

Décision n°3008 du 23 mai 2025

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-2 et R. 124-2 à R. 124-12 ;

Vu le décret du 15 avril 2025 portant nomination de Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire, comme membre de la Commission ;

Vu le décret du 20 mai 2025 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu la décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, notamment son article 24 ;

Vu la décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Froment comme référent déontologue

Résumé Mme Froment est désignée pour veiller à ce que les gens qui travaillent avec elle respectent les règles de bonne conduite.
Mots-clés : Fonction publique Déontologie Nomination

Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire, membre de la Commission, est désignée référent déontologue conformément à l'article R. 124-6 du code général de la fonction publique susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé Le Secrétaire Général doit mettre en œuvre cette décision et la publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Financement politique

Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2025.

C. Charpy