JORF n°0121 du 24 mai 2025

Décision n°2025-268 du 14 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Mme Marie Claude Griselle Franchi est nommée membre d’ARC‑OM de Bordeaux pour une durée de six ans à compter du 28 juin 2025.

Mots-clés : Nomination Arcom

Mme Marie Claude GRISELLE FRANCHI est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Bordeaux pour une durée de six ans, à compter du 28 juin 2025.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La présente décision sera publiée au Journal Officiel.

Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari