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Arrêté du 21 mai 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes européens

Résumé. Mme Déprez peut signer des actes liés à l’Europe au nom du ministre, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 (Nomination de personnel dans le cabinet du ministre) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Délégation de signature à Mme Caroline Déprez

Résumé. Mme Déprez peut signer tous les actes (hors décrets) liés à l’Europe au nom du ministre chargé de l’Europe.

Délégation est donnée à Mme Caroline DÉPREZ, cheffe de cabinet adjointe, en charge des élus locaux et de la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Arrêté du 21 mai 2025
Article 1
Article 2