Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Caroline Déprez
Résumé Mme Déprez peut signer tous les actes (hors décrets) liés à l’Europe au nom du ministre chargé de l’Europe.
Mots-clés : Délégation Signature Affaires européennes
Délégation est donnée à Mme Caroline DÉPREZ, cheffe de cabinet adjointe, en charge des élus locaux et de la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
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