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Décret n°2025-452 du 22 mai 2025

modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de demande d'aides pour les journaux

Résumé. Les journaux doivent fournir des documents précis pour demander des aides, comme leurs ventes et leur situation financière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces,

Décrète :

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Modification des conditions de demande d'aides pour les journaux

Résumé. Les journaux doivent fournir des documents précis pour demander des aides, comme leurs ventes et leur situation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Application des dispositions de l’article 4 aux aides à partir de 2026

Résumé. Depuis l’année 2026, les règles définies dans l’article 4 du décret de 1989 s’appliquent aux demandes d’aides.

Les dispositions de l'article 4 du décret du 28 juillet 1989 susvisé (Conditions pour demander une aide aux médias), dans leur rédaction issue de l'article 1er (Modification des conditions de demande d'aides pour les journaux) du présent décret, s'appliquent aux demandes d'aides présentées à compter de l'année 2026.

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Responsabilités d'exécution attribuées aux ministres

Résumé. Chaque ministère doit appliquer ce décret.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Décret n°2025-452 du 22 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3