JORF n°0121 du 24 mai 2025

Décret n°2025-452 du 22 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 du décret de 1989

Résumé Ce texte change une règle qui existait depuis 1989 pour la rendre plus adaptée aujourd’hui.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l’article 4 aux aides à partir de 2026

Résumé Depuis l’année 2026, les règles définies dans l’article 4 du décret de 1989 s’appliquent aux demandes d’aides.
Mots-clés : aide publique décret journalisme

Les dispositions de l'article 4 du décret du 28 juillet 1989 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, s'appliquent aux demandes d'aides présentées à compter de l'année 2026.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution attribuées aux ministres

Résumé Chaque ministère doit appliquer ce décret.
Mots-clés : Administration Ministère Décret

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin