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Arrêté du 21 mai 2025

portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pouvoirs disciplinaires des directeurs régionaux dans les écoles d’agriculture

Résumé. Les directeurs régionaux peuvent punir les employés des écoles d’agriculture, et cet arrêté remplace un ancien arrêté.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-329 du 3 avril 1997 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique agricole,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Délégation de pouvoirs disciplinaires aux directeurs regionaux

Résumé. Les directeurs régionaux peuvent décider des punitions pour les fonctionnaires et stagiaires travaillant dans les écoles d’agriculture.

En application de l'article 1er du décret du 3 avril 1997 susvisé, sont déléguées aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, lorsqu'il s'agit de personnels en service dans les départements d'outre-mer, aux directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour les personnels relevant de la ministre chargée de l'agriculture mentionnés en annexe, affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les décisions individuelles suivantes :
1° Pour les fonctionnaires titulaires :
Les sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnées au 1° de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique (Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires) ;
2° Pour les fonctionnaires stagiaires :
Les sanctions disciplinaires mentionnées au 1° et au 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2025 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 avril.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1 septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Responsabilité des directeurs pour l’exécution de l’arrêté

Résumé. Les directeurs régionaux et nationaux d’alimentation, d’agriculture et forêt doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pouvoirs spéciaux dans le domaine agricole

Résumé. L'annexe liste les personnes autorisées à avoir des pouvoirs spéciaux dans le secteur agricole.

Fait le 21 mai 2025.

A. Genevard

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Arrêté du 21 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe