JORF n°0121 du 24 mai 2025

Décision n°3007 du 23 mai 2025

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;

Vu le décret n° 97-255 du 18 mars 1997 pris pour application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et notamment le premier alinéa de son article 1er ;

Vu le décret du 15 avril 2025 portant nomination de Mme Catherine DÉMIER, présidente de chambre maintenue, comme membre de la Commission ;

Vu le décret du 20 mai 2025 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu la décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, notamment son article 24 ;

Vu la décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Catherine Démier à la vice‑présidence

Résumé Catherine Démier devient vice‑présidente d’une commission qui contrôle les dépenses et financements des campagnes électorales.
Mots-clés : Nomination Commission nationale des comptes de campagne Financements politiques

Mme Catherine DÉMIER, présidente de chambre maintenue, membre de la commission, est désignée vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Article 2

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Délégation permanente de signature à Mme Catherine DÉMIER

Résumé Mme DÉMIER signe les actes administratifs du président lorsqu’il est absent.
Mots-clés : Administration Signature Commission

En cas d'empêchement ou d'absence du président, délégation permanente de signature, est donnée à Mme Catherine DÉMIER à l'effet de signer au nom du président tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en œuvre.

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Article 3

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Responsabilité du secrétaire général

Résumé Le secrétaire général doit exécuter la décision et la publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Commission Financement politique

Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2025.

C. Charpy