JORF n°0068 du 20 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
- Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
- Arrêté du 17 mars 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Les Vieilles Racines-Association Amicale des Précurseurs et Professionnels de l'Aéronautique et de l'Espace » et portant sur le transfert de son siège social
- Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation Cardio+
- Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
- Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
- Arrêté du 19 mars 2025 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 17 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 11 mars 2025 pris pour l'application en 2025 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Arrêté du 17 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 13 mars 2025 relatif à l'avenant n° 11 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d'Inter Rhône portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 mars 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. LALANDE (Michel)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination pour la voie Orient de la présidente et des membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. VILLETTE (Vincent)
- Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. HENRARD (Olivier)
- Arrêté du 18 mars 2025 portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 18 mars 2025 portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 18 mars 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves)
- Décret du 19 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Haute-Savoie - Mme DUBÉE (Emmanuelle)
- Décret du 19 mars 2025 portant nomination du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JORAM (Frédéric)
- Décret du 19 mars 2025 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. FETET (Simon)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 17 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2025
- Ministère de la culture
- Décret du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraichères, horticoles, arboricoles et de pépinières du département de la Marne
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 18 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 19 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 19 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Aube
- Avis de vacance de l'emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents (DINR), responsable du pôle gestion fiscale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Cher
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces