JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 portant détachement de M. Vincent Villette, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu la demande de M. Vincent Villette, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

M. Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée, pour une durée de deux ans, à compter du 10 janvier 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin