JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4 et 5 de l'arrêté du 7 mai

Résumé Cet arrêté modifie les textes des articles 4 et 5 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 4, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 7 mai 2015 (Art 7)

Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : Législation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 5 de l’arrêté du 7 mai 2015.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 28 mai 2015 (Art 7)

Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

J.-M. Oleron

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais