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Décret du 19 mars 2025

portant nomination du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JORAM (Frédéric)

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Nomination du directeur de l'immigration

Résumé. Frédéric Joram est nommé directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur à partir du 7 avril 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration

Résumé. Frédéric Joram est nommé directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur à partir du 7 avril 2025.

M. Frédéric JORAM, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 7 avril 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Décret du 19 mars 2025
Article 1
Article 2