La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne)Art. L.221-1-1Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenneLe gouvernement prend des mesures pour prévenir et combattre les maladies animales, en suivant les règles européennes. ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022,

Arrête :

Fait le 19 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal