JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2025, la mention « victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Mykhaylo BAZELEVSKYY, né le 20 février 1994 à Odessa (Ukraine), décédé le 14 juillet 2016 à Nice.