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Arrêté du 18 mars 2025

fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Fixation des taux de cotisations sociales pour la RATP

Résumé. La RATP doit payer un taux de 19,02% pour les charges sociales en 2025 et de 19,43% en 2024.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Taux provisoire cotisation RATP pour l’exercice 2025

Résumé. Le taux provisoire que doit payer la Régie autonome des transports parisien (RATP) pour les charges sociales au cours de l’exercice fiscal 2025 est fixé à 19,02 %.

En application du 4° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2025 est fixé à 19,02 %.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Taux définitif de la cotisation RATP pour l'exercice 2024

Résumé. Le taux que doit payer la Régie autonome des transports parisiens en 2024 est fixé à 19,43 %.

En application du 5° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2024 est fixé à 19,43 %.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3