JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux provisoire cotisation RATP pour l’exercice 2025

Résumé Le taux provisoire que doit payer la Régie autonome des transports parisien (RATP) pour les charges sociales au cours de l’exercice fiscal 2025 est fixé à 19,02 %.
Mots-clés : Cotisations Régie autonome des transports parisiens Taux provisionnel Sécurité sociale

En application du 4° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2025 est fixé à 19,02 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux définitif de la cotisation RATP pour l'exercice 2024

Résumé Le taux que doit payer la Régie autonome des transports parisiens en 2024 est fixé à 19,43 %.
Mots-clés : Cotisations Transport

En application du 5° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2024 est fixé à 19,43 %.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre