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Arrêté du 13 mars 2025

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour l'inscription des variétés de tournesol

Résumé. Un nouveau règlement permet d'inscrire les variétés de tournesol dans les registres français, remplaçant un ancien arrêté annulé.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Homologation du régime technique d’examen des variétés de tournesol

Résumé. Le texte annonce que le nouveau règlement qui permet l’examen et l’inscription officielle des variétés de tournesol aux registres français vient d’être homologué.

Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2de16cc3-9fe7-4e35-b426-bac48bab6faa
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Annulation d’un arrêté sur le test des variétés de tournesol

Résumé. Un arrêté qui valait un règlement pour tester les variétés de tournesol a été annulé.

L'arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur les variétés de tournesol

Résumé. Un nouvel arrêté officiel concernant les règles pour les variétés de tournesol sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3