JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2025, est désigné, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur titulaire :
M. Robert POISSON.