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Arrêté du 13 mars 2025

homologuant le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Homologation du règlement technique pour les arachides

Résumé. Un nouvel arrêté du 13 mars 2025 homologue et publie le règlement technique pour l’examen des variétés d’arachides.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Homologation du règlement technique d’examen des variées de arachides

Résumé. Le règlement technique pour l’examen des variées de arachides est désormais homologué et publié au Bulletin officiel.

Le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-46129da5-7cb1-4400-978d-8e79c732c705
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2