JORF n°0068 du 20 mars 2025

Décision du 17 mars 2025

Le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'autorité de signature au sein du ministère

Résumé Érik du BOISHAMON et Franck TOURRETTE peuvent signer des actes pour le ministre dans leurs domaines.
Mots-clés : Délégation Autorité de signature Ministère de l'Intérieur

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Délégué signataire – Mission SSI

Résumé Mme Salv peut signer les actes et décisions officielles au nom du ministre.
Mots-clés : délégation ministère intérieur sécurité informatique

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé Mme Bérengère SABIANI et M Théo DECAUDIN sont autorisés à signer au nom du ministre toutes décisions liées aux actes administratifs.
Mots-clés : délégation administration intérieure

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de signature à Mme Sonia TAILAMÉ

Résumé Sonia Tailamé peut signer des documents officiels pour le ministre dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Delegation de signature a Mme Beatrice FRANCS

Résumé Béatrice Francis peut signer au nom du ministre tous les actes et décisions dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Administration Delegation Signature

Délégation est donnée à Mme Béatrice FRANCIS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Sonia TAILAMÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature des documents comptables

Résumé Le ministre autorise trois agents du bureau des moyens généraux à signer les papiers comptables dans le cadre de leurs fonctions.
Mots-clés : Administration publique Délégation Comptabilité

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :

  1. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  2. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  3. M. Illan RUSTER MONTERO, technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique.

Article 7

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Délégué(e) signataire – Bureau ordre

Résumé Mme Johanna Laurent est autorisée à signer au nom du ministre toutes les pièces comptables et décisions liées à son rôle de cheffe du bureau d’ordre.
Mots-clés : délégation signature

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation – Signature par M. Jérémie Amé

Résumé M. Jérémie Amé peut signer des documents officiels pour le ministre à son nom sous la supervision directe à laquelle il est rattaché.
Mots-clés : délégation signature bureau d'ordre et protocole ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Jérémie AMÉ, agent contractuel, chef adjoint du bureau d'ordre et du protocole, directement placé sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Résumé
Mots-clés : dédelegation

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS et à Mme Nathalie GUICHERD, agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Délégation de signature aux ingénieurs CAES et ROQUES

Résumé Les deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signature au sous‑directeur des architectures sécurisées

Résumé Renald Thillou et Elie Silberztein peuvent signer pour le ministre tous les documents liés aux systèmes d’architecture sécurisée qu’ils sont autorisés à gérer.
Mots-clés : dédelegation signature intérieur sécurité informatiques

Délégation est donnée à M. Renald THILLOU, ingénieur d'Etat contractuel, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature aux adjoints de la sous‑directrice des applications numériques

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer à deux personnes travaillant pour la sous‑directrice des applications numériques dans les limites qui leur sont attribuées.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation de signature à Mme Julie DELÂIDE

Résumé Mme Julie DELÂIDE peut signer des documents officiels pour le ministre de l’intérieur.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Délégation de signature à la Mission Talents Numériques

Résumé Mme Mylène DUMONTIER et Mme Bénédicte BUCHET sont autorisées à signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes liés aux talents numériques dans leurs attributions.
Mots-clés : délégation talents numérique ministère intérieur

Délégation est donnée à Mme Mylène DUMONTIER, agente contractuelle, cheffe de la missions talents numériques ministérielle directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Bénédicte BUCHET agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la Mission Talents numériques, directement placée sous l'autorité de Mme Mylène DUMONTIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation de signature au bureau du budget

Résumé Deuerling et Gauthier peuvent signer pour le ministre l'intérieur les documents financiers qu'ils sont autorisés à gérer.
Mots-clés : délégation budget finance administration publique

Délégation est donnée à M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Sabrina GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de M. Matthieu DEUERLING, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Déléguation au bureau du budget

Résumé Le ministre confie à deux attachées la signature d'actes financiers et comptables dans les limites de leurs attributions.
Mots-clés : budget gestion financière délégué

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
  2. Mme Clémentine RECOLET, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budgétaire.

Article 17

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Délégation de signature pour actes financiers au ministère de l'Intérieur

Résumé Le ministre donne à plusieurs agents la permission d'approuver dépenses et recettes ainsi que les documents comptables liés au budget intérieur.
Mots-clés : Délégation Budget Gestion financière

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section exécution financière ;
  2. M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  10. Mme Eugénie MINORI SOTER, secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire ;
  11. Mme Frédérique DELVINCOURT, secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire ;
  12. Mme Sonia MAZHOUD, agente contractuelle, cheffe de section exécution financière ;
  13. M. Mathieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  14. Mme Sabrina GAUTHIER attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du budget et de l'exécution financière.

Article 18

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Délégation de signature à Mme Anne‑Catherine SUCHET

Résumé Mme SUCHET peut signer tous les actes et décisions du ministre de l’intérieur dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : delegation administration publique ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

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Délégation de signature au bureau des ressources humaines

Résumé Le ministre donne à deux agents du bureau des RH le pouvoir de signer divers documents officiels pour lui.
Mots-clés : délégation signature d'actes ressources humaines administration publique

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Article 20

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Résumé
Mots-clés : Administration publique Délégation administrative Gestion financière

Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 21

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Délégation de signature à Mme Johanna Daniel

Résumé Mme Johanna Daniel peut signer des documents officiels pour le ministre sur les politiques numériques.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur politiques numériques

Délégation est donnée à Mme Johanna DANIEL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 22

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Délegation à Mme Kadiatou TRAORÉ & M. Frédéric DOL

Résumé Mme Kadiatou TRAORÉ et son adjoint peuvent signer les actes du ministre pour promouvoir l’innovation.
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée à Mme Kadiatou TRAORÉ, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Kadiatou TRAORÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Délégué Signature Ministère

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 24

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Délégation de signature à Mme Audrey PIERRE

Résumé Mme Audrey PIERRE peut signer des actes et décisions pour le ministre de l’intérieur dans son domaine d’innovation.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur innovation et donnée

Délégation est donnée à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 25

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Résumé
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 26

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Déclaration de délégation – Mme Quezel

Résumé Mme Quezel peut signer les actes et décisions du ministre afin d’aider à gérer les frontières.
Mots-clés : Delegation

Délégation est donnée à Mme Élodie QUEZEL, agente contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 27

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Délégation de signature à Mme Boudlall

Résumé Mme Boudlall peut signer des documents officiels pour le ministre concernant les frontières.
Mots-clés : Administration publique Délégation Sécurité frontalière

Délégation est donnée à Mme Catherine BOUDLAL, agente contractuelle, adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 28

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Délégation de signature à Frédéric Aoussou et Claudy Dumoilin

Résumé On donne à Frédéric Aoussou et Claudy Dumoilin le pouvoir de signer des documents officiels pour le ministre.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur systèmes d'information

Délégation est donnée à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directeur des opérations, et à M. Claudy DUMOULIN, agent contractuel, responsable des systèmes d'information frontières, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

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Délégation de signature à M Charles Duchêne

Résumé M Charles Duchêne peut signer au nom du ministre toutes les décisions liées à la gouvernance et aux grands projets dans ses pouvoirs.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Charles DUCHÊNE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 30

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Délegation de signature à M Lionel Frion

Résumé Lionel Frion peut signer au nom du ministre les actes liés aux systèmes d’information et à la communication.
Mots-clés : Délegation Système d’information Communication Ingénierie

Délégation est donnée à M. Lionel FRION, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission stratégie fréquence, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 31

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Delegation_de_signature_a_Mme_Erismene_Charles_et_M_Jerome_Leplus

Résumé Mme_Erismène_Charles_et_M._Jérôme_Leplus_peuvent_signer_des_documents_officiels_pour_le_ministre_de_l'intérieur.
Mots-clés : Délegation Ministère_de_l_Intérieur Signature_d_actes

Délégation est donnée à Mme Erismène CHARLES, cheffe d'escadron de gendarmerie, cheffe du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à M. Jérôme LEPLUS, ingénieur contractuel, chef adjoint du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité de Mme Erismène CHARLES, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

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Délegation de signature à M.Gilles BENOIT

Résumé Gilles BENOIT est autorisé à signer au nom du ministre les actes et pièces comptables dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Délegation Signature Ministre interieur

Délégation est donnée et M. Gilles BENOIT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef adjoint du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 33

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Délégation de signature à la cheffe et à son adjointe

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer des actes et ordonnances aux deux agents pour aider dans leurs tâches au bureau relations métiers.
Mots-clés : Délégation Administration publique Ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Fanny HAMON, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Céline TIPRE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

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Résumé M.BDIRI reçoit la délégatiion pour signier tous documents liés aux réseau du ministère.
Mots-clés : Administration Dédelegation Système informatique

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

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Délégation de signature pour l’urbanisation et l’hébergement des SI

Résumé Le ministre confie à M Jean‑Christophe ERB le pouvoir de signer tous les actes relatifs aux systèmes d’information et hébergement, sous la direction du sous‑directeur des architectures sécurisées.
Mots-clés : Délégation administrative Systèmes d'information Hébergement

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, agent contractuel, chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions respectives.

Article 37

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Delegation a Benoit Galmiche

Résumé Benoit Galmiche est autorise a signer tous actes decision pieces comptables ordonnances paiement en lien avec l'infrastructure securisee sous le ministere interieur.
Mots-clés : delegation signature-d-acte

Délégation est donnée à M. Benoît GALMICHE, agent contractuel, chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions respectives.

Article 38

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Délégation de signature à M. Christophe Gille

Résumé Christophe Gille peut signer au nom du ministre toutes les décisions et documents liés aux systèmes d’information, aux paiements et aux délégations pour le service informatique de Val Maubuée.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur systèmes d’information

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision et chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 39

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la gendarmerie pour l'hébergement

Résumé Le ministre donne à Jean-Philippe RAIA et Catherine MALDI le pouvoir de signer des actes et paiements liés à l’hébergement, sous la direction du sous-directeur des architectures sécurisées.
Mots-clés : délégation gendarmerie administration intérieure signature d’actes

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à Mme Catherine MALDI, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delégation signataire Centre hébergement

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer les actes et ordonnances au nom du ministre dans leur rôle à la tête du centre d’hébergement.
Mots-clés : delégations signature ministeri intérieur

Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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“Delegation au bureau du soutien"

Résumé À la place du ministre d'Intérieur, Nicolas – chef du bureau du soutien et – son adjoint, Sandra, peuvent signer tous les documents comptables et ordonnances d'ordonnancement. Ils agissent uniquement dans leurs attributions.
Mots-clés : Délégation administrative Soutien opérationnel Applications numériques

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

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Délégation au chef du bureau des applications

Résumé Le ministre délègue à M Antoine DELOUVRIER (chef du bureau des applications) ainsi qu’à ses adjoints la capacité de signer tous actes, décisions et ordonnances dans le cadre de leurs attributions.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature d’actes

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, et à Mme Amélie LATREILLE, ingénieur des mines, adjoints au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placés sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

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Délégation à Olivier Guillossou et Brice Trinel

Résumé Olivier Guillossou et Brice Trinel peuvent signer des actes pour le ministre.
Mots-clés : délégation administrative signature d'actes ministère de l'intérieur systèmes d'information

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Brice TRINEL, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 44

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D‑delgation signataire : M. Philippe LE GOFF

Résumé Le ministre confie à M. Philippe LE GOFF le droit signant tout acte relatif à l'informatique & la s–urite appliqu.
Mots-clés : délégation système informatiqué securité appliqué

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 45

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Délégation de signature à Amine FENDRI & Yvette VINCIGUERRA

Résumé FENDRI et VINCIGUERRA sont autorisés à signer au nom du ministre toutes décisions, pièces comptables ou ordonnances dans leurs attributions.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Yvette VINCIGUERRA, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de M. Amine FENDRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 46

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Délégation de signature à Mme Espinasse et M Garçon

Résumé Mme Espinasse et M Garçon peuvent signer des documents officiels pour le ministre.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur ressources de réalisation

Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Richard GARÇON, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence ESPINASSE, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 47

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Délégation de signature pour Julien Anthonyoiz‑Blank et Jean‑Philippe Lenormand

Résumé M Julien Anthonyoiz‑Blank et M Jean‑Philippe Lenormand peuvent signer au nom du ministre de l’intérieur tous les actes qu’ils sont autorisés à gérer.
Mots-clés : délégation ministère intérieur signature d'actes administration

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

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Délégation de signature pour la gestion des SI Européens

Résumé Le ministre donne le pouvoir aux 3 responsables mentionnés pour signer tous actes relatifs aux systèmes informatiques européens.
Mots-clés : délégation systèmes d’information numérique gouvernement

Délégation est donnée à M. David MYARD, administrateur de l'Etat du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, et à Mmes Karen BEN AIM, agente contractuelle, directrice adjointe et Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable des moyens stratégiques ; ainsi qu'à M. Gaël MARTINEZ, attaché d'administration de l'Etat, expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens, directement placées sous l'autorité de M. David MYARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Delegation d'autorité de signature aux chefs du bureau pilote

Résumé Deux ingénieurs sont autorisés à signer tous les actes et ordonnances liés aux produits numériques au nom du ministre.
Mots-clés : délégation administration publique environnement numérique

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 50

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Délégation pour la signature au bureau d’animation des acteurs numériques

Résumé Le ministre confie à M.CANET et Mme.PHAM le pouvoir signé sur les actes relatifs aux acteurs numériques territoriaux.
Mots-clés : Délégation Administration publique Ministère de l'intérieur Acteurs numériques

Délégation est donnée à M. Jean-François CANET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François CANET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 51

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Délégation de signature à M. Jean‑Pierre MILLE

Résumé M. Jean‑Pierre MILLE peut signer des actes pour le ministre de l’intérieur dans ses fonctions d’ingénieur contractuel.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur numérique

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation à Patrice POSEZ & Régis BEAUDET

Résumé Patrice POSEZ et Régis BEAUDET peuvent signer tous les documents officiels du ministre dans leurs domaines respectifs.
Mots-clés : Administration Délégués Numérique

Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 53

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations d’actes au nom du ministre

Résumé Alban Janod et Yoann Leger sont autorisés à signer des actes au nom du ministre.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation au centre national du soutient numerique

Résumé Julien Gueroux et Raphaël Enaud sont autorisés à signer les documents officiels du ministère.
Mots-clés : Administration Délégués Soutien numérisé

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à Francis Prunelle et Khemis Aissaoui

Résumé Francis Prunelle et son adjoint peuvent signer des actes officiels pour le ministre de l’intérieur.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur administration territoriale

Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 56

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Délegation d’actes au nom du Ministre d’Intérieur

Résumé M Emmanuelle Maksyimw est autorisé à signer tous les documents officiels au nom du ministre d’intérieur.
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé La présente décision annonce sa publication officielle.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

M. Weill