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Arrêté du 19 mars 2025

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de surveillance et d'indemnisation pour les infections virales chez les palmipèdes

Résumé. Un nouvel arrêté clarifie les règles pour surveiller et indemniser les éleveurs en cas d'infection virale chez les palmipèdes.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrête :

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Modification des règles sanitaires pour les élevages de palmipèdes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage et de biosécurité pour les élevages de palmipèdes, abroge des articles sur le dépistage sérologique et ajoute des infractions pouvant réduire l'indemnité en cas d'abattage.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Annonce officielle

Résumé. L’arrêté a été officiellement publié.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025
Article 1
Article 2