JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le nouvel arrêté

Résumé Le nouvel arrêté remplace ou retire certains articles du précédent pour mettre à jour les règles en vigueur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 2, Art. 7 bis, Art. 10, Art. 12, Art. 21, Art. 50, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 23, Art. 50 bis > >

1 version

7 modifiés

2 abrogés

3 cités

Article 2

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Annonce officielle

Résumé L’arrêté a été officiellement publié.
Mots-clés : publication

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal