JORF n°0068 du 20 mars 2025

Décret du 19 mars 2025

La Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

A compter du 1er avril 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Michel LALANDE.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou