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Arrêté du 13 mars 2025

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen des variétés de soja

Résumé. Un nouvel arrêté du 13 mars 2025 modifie les règles pour l'examen des variétés de soja en supprimant une ancienne règle et en approuvant un nouveau règlement technique.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Homologation du règlement technique d'examen des variétîs de soja

Résumé. Le règlement technique pour l’examen des variétés de soja est approuvé et publié dans le Bulletin officiel ainsi que sur GEVES.

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8bdb9ce3-03f9-4b9b-8303-3e15585cb1e3
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Abrogation du règlement technique d’examen des variétés de soja

Résumé. La règle qui vérifiait les types de soja a été supprimée.

L'arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3