JORF n°0068 du 20 mars 2025

Décision du 17 mars 2025

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'autorité à la direction aérienne

Résumé Certains officiers peuvent signer les actes officiels au nom du ministre.
Mots-clés : défense armée de l'air

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Jean-François Lepert, conseiller « administration générale et soutien commun », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » et dans les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
  3. M. le général de brigade aérienne Dimitri Luciani, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le colonel Arnaud Gaviard, chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
  5. M. l'ingénieur en chef de l'armement François Rogéré, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes ».

Article 2

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Délégation pour la signature des conventions

Résumé Le général Chambaz et le colonel Tranchon sont autorisés à signer aux noms du ministre les conventions prévues par le décret du 3 décembre 2018, sauf celles relatives aux relations internationales militaires.
Mots-clés : délégation signature conventions

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

  1. M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Cédric Tranchon, chef du bureau des relations internationales, dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales ».

Article 3

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Délégations financières dans l’armée de l’air

Résumé Le ministre donne la permission à trois personnes clés d’authentifier tous les papiers comptables liés au budget opérationnel du programme « préparation des forces aériennes ».
Mots-clés : délégation finances armée de l’air

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
  2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Barralis, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

D. Tardif