Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2025

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les tests de betteraves sucrières

Résumé. Un nouvel arrêté valide et publie le règlement pour tester les variétés de betterave sucrière, tout en annulant l'ancien décret de contrôle.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière

Résumé. Le règlement qui définit comment tester les variétés de betterave sucrière pour les inscrire au catalogue officiel est désormais validé et publié.

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d198e5bc-4bec-4b95-9d3c-acdee22e214f
Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du règlement technique sur les variétés de betterave sucrière

Résumé. Le décret qui valait un contrôle officiel pour tester les variétés de betteraves sucrières est annulé.

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les betteraves sucrières

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un règlement sur les betteraves sucrières dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3