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Annexe

JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 7 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme «préparateur des stocks»

Résumé Le texte révisera la qualification professionnelle pour les préparateurs des stocks afin qu’elle soit reconnue pendant cinq ans après le 28 juillet 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles

Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

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Article 2

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Référentiels disponibles en ligne

Résumé Les fiches qui décrivent les métiers et leur évaluation se trouvent sur www.travail-emploi.gouv.fr.
Mots-clés : Référentiels Emploi Évaluation Site web

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt

Résumé Ce titre définit deux blocs essentiels : la préparation/emballage à l’aide d’un chariot catégorie 1A et le déplacement/rangement via une gerbeur catégorie 1B ; chaque bloc est certifié par les CCP.
Mots-clés : Formation professionnelle Logistique Certification Entrepôt

Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer et emballer les marchandises avec un chariot préparateur de commandes à conducteur porté de la catégorie 1A ;
2° Déplacer, répartir et ranger les produits ou marchandises, charger et décharger les véhicules avec un chariot gerbeur à conducteur porté de la catégorie 1B.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance par correspondance des certificats

Résumé Les titulaires du certificat peuvent demander qu’il leur soit envoyé par courrier.
Mots-clés : certificat professionnel préparateur de commandes délivrance

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur de commandes en entrepôt
(arrêté du 09/07/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur de commandes en entrepôt
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Préparer, emballer et expédier les commandes à l'aide d'un chariot à conducteur porté de la catégorie 1A|Préparer et emballer les marchandises avec un chariot préparateur de commandes à conducteur porté de la catégorie 1A|

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Article 5

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Annexes : Infos d’enregistrement

Résumé Cette annexe contient toutes les infos qu'il faut mettre sur la fiche officielle du nouveau titre pro.
Mots-clés : Enregistrement Certification professionnelle

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais