JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique pour l’inscription des varités de betteravés

Résumé Le gouvernement valide un nouveau règlement pour tester et inscrire les meilleures varités de betteravés destinés à l’alimentation animale.
Mots-clés : agriculture réglementation betteraves semences catalogues officiels

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-19074283-a12a-4c30-8700-3c5fded9ff2a
Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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Article 2

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Abrogation d’un arrêté relatif aux varieties de betterave fourragère

Résumé Un décret qui valait un règlement technique pour tester les types de betteraves destinées à l’alimentation du bétail est désormais abrogé.
Mots-clés : Agriculture Réglementation

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert