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Arrêté du 13 mars 2025

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau règlement sur les betteraves fourragères

Résumé. Le gouvernement met en place un nouveau règlement pour tester et enregistrer les meilleures variétés de betteraves destinées à l'alimentation animale, tout en annulant un ancien décret.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Homologation du règlement technique pour l’inscription des varités de betteravés

Résumé. Le gouvernement valide un nouveau règlement pour tester et inscrire les meilleures varités de betteravés destinés à l’alimentation animale.

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-19074283-a12a-4c30-8700-3c5fded9ff2a
Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Abrogation d’un arrêté relatif aux varieties de betterave fourragère

Résumé. Un décret qui valait un règlement technique pour tester les types de betteraves destinées à l’alimentation du bétail est désormais abrogé.

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur les betteraves fourragères

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un règlement sur les betteraves fourragères dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3