JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation Cardio+ ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 19 février 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à l'expérimentation Cardio+,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du plan d’expérience "Cardio+"

Résumé Un nouveau plan d’étude remplacera le précédent plan d’expérience sur le cœur appelé "Cardio+".
Mots-clés : Expérience médicale Recherche cardiaque

Le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Cardio+ » (1) remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 novembre 2022 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'expérimentatoin Cardio+

Résumé L'expérience durera jusqu'à 42 mois et pourra être prolongée de six mois supplémentaires si besoin.
Mots-clés : durée expérimentale santé innovation

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 42 mois, extensible à 6 mois le cas échéant. Elle se termine au plus tard le 26 juin 2027, dans le cas où l'avis du comité stratégique de l'innovation en santé n'aurait pu être rendu avant le 26 décembre 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l’arrêté selon son cahier

Résumé Le décret prend effet lorsqu’on respecte ce qui est écrit dans son cahier d’instructions.
Mots-clés : décret entrée en vigueur cahiers-des-charges

L'arrêté prend effet selon les conditions du cahier des charges.

1 version

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

(1) Le cahier des charges de l'expérimentation « Cardio+ », équipes de soins spécialisées en cardiologie et télémédecine sera publié sur le site du ministère.