JORF n° 0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2025

Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)

Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat)

Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)

Arrêté du 1er octobre 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture

Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie)

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques)

Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine)

Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale en abattoir pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) - M. FORTON (Didier)

Décret du 3 octobre 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) - M. BADRE (Bruno)

Décret du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme MITJAVILE (Marie-Hélène)

Décret du 3 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Sarah)

Décret du 3 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien

Décret du 3 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Décret du 3 octobre 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2024

Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2024

Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail

Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de France compétences (rectificatif)

Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)