JORF n°0237 du 5 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques)
- Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale en abattoir pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) - M. FORTON (Didier)
- Décret du 3 octobre 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) - M. BADRE (Bruno)
- Décret du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme MITJAVILE (Marie-Hélène)
- Décret du 3 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Sarah)
- Décret du 3 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale
- Décret du 3 octobre 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2024
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2024
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration sur l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (D-2024-4)
- Déclaration sur l'application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins (D-2024-5)
- Commission de régulation de l'énergie
- Médiateur national de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 3 octobre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2025 (recrutement dans les grades de technicien principal)
- Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture organisés au titre de l'année 2025
- Avis relatif aux concours externes et internes et aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif aux concours externes nationaux à affectation locale en abattoir ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif aux concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Annonces