JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé M. Jean-Luc MOULLET peut signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc MOULLET, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article ordonne la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2024.

Patrick Hetzel