Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste de gestion des crises interministérielles

Résumé. Un nouvel arrêté crée un poste de chef pour gérer les crises interministérielles, équivalent à un directeur départemental des pompiers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 20-29-18 (Création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles) à R. 20-29-34 (Création de régies par le directeur d'une agence) ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 (Équivalence de postes et modifications dans les services de pompiers) fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un poste équivalent pour les pompiers

Résumé. L'arrêté ajoute le poste de 'Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises' comme équivalent à un directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024
Article 1
Article 2