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Ajout d'un poste équivalent pour les pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
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modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 20-29-18 (Création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles) à R. 20-29-34 (Création de régies par le directeur d'une agence) ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 (Équivalence de postes et modifications dans les services de pompiers) fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
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En vigueur depuis le 6 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion