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Arrêté du 2 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture

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Modification des règles des concours pour ingénieurs de recherche et d'études

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des concours pour devenir ingénieur de recherche ou d'études, en exigeant des dossiers plus détaillés et une phase d'admission avec un exposé.

La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Modification d'un Arrêté Précédent

Résumé. Un arrêté est changé par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 11 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une liste des candidats admissibles et admis) à 6 (Modification des critères du concours pour le corps des ingénieurs d'études) du présent arrêté.

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Création d'une liste des candidats admissibles et admis

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admissibles et admis par ordre alphabétique et par ordre de mérite.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au corps des ingénieurs de recherche

Résumé. L'accès au corps des ingénieurs de recherche est modifié pour inclure une épreuve supplémentaire et un dossier plus détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de l'entretien d'admission des concours

Résumé. La phase d'admission des concours externe et interne dure 45 minutes et commence par un exposé de 10 minutes du candidat sur ses recherches.

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Modification des critères d'admissibilité au concours d'ingénieurs d'études

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur d'études exige désormais un dossier détaillé incluant diplômes, formations, expériences et publications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères du concours pour le corps des ingénieurs d'études

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur d'études exige désormais un dossier détaillé incluant des descriptions de formations, d'expériences professionnelles, des organigrammes, et des rapports d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7