JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de prévention des risques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transition écologique

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe du cabinet, en charge de l'environnement, du climat et de la prévention des risques, et M. Frédéric de CARMOY, directeur adjoint du cabinet, en charge des outils de financement de la transition, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Agnès Pannier-Runacher