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Annexe

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Décision n°127 du 25 septembre 2024

Le médiateur national de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 122-4 (4°) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendante, notamment ses articles 13 et 14 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur et de la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

Résumé La décision modifie les règles internes et les principes éthiques du médiateur national de l'énergie.

Le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie sont modifiés par la présente décision, à laquelle ils sont annexés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du règlement intérieur du médiateur national de l'énergie

Résumé Le règlement du médiateur national de l'énergie doit être publié officiellement.

En application de l'article 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie, comprenant sa charte de déontologie, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision antérieure

Résumé Cette nouvelle décision remplace complètement une ancienne.

Cette décision annule et remplace la décision MNE n° 115 du 15 février 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne sur l'intranet du médiateur.

La présente décision sera publiée sur l'intranet du médiateur national de l'énergie.

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Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SIXIÈME PARTIE : ANNEXES

PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE

DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR

TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE

Fait le 25 septembre 2024.

O. Challan Belval