Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 modifié portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon ;
Vu la décision du directoire de l'Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 11 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Décrète :
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
1 version
1 cité
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 octobre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Annie Genevard