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Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024

modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour les universités

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 modifié portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon ;

Vu la décision du directoire de l'Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 11 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Approbation des modifications de l'annexe au décret n° 2015-280

Résumé. Les modifications apportées à un ancien décret sont approuvées.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Deux ministres vont mettre en place ce décret et le publier.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un décret change les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 4 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe