JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Chloé Jambon en tant que conseillère en affaires institutionnelles et juridiques

Résumé Chloé Jambon est nommée conseillère pour aider le ministre des outre-mer.

Mme Chloé JAMBON, est nommée conseillère en charge des affaires institutionnelles et juridiques au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, à compter du 26 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé L'arrêté sera publié au JORF pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2024.

François-Noël Buffet