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Arrêté du 2 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du recouvrement des créances publiques

Résumé. Un arrêté simplifie la liste des dettes à récupérer et change qui s'en occupe.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992 modifié relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2010 (Création d'un service spécialisé dans le recouvrement des dettes de l'État) modifié relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor,

Arrête :

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Modification des créances confiées au recouvrement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des créances dont le recouvrement est confié à une autorité, en supprimant plusieurs types de créances et en simplifiant les mentions restantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor en lui confiant le recouvrement de nouvelles créances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recouvrement des créances fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recouvrement des créances fiscales et autres créances publiques, notamment pour les droits d'enregistrement et taxes liés aux médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Compétence du recouvrement des créances spéciales par la Direction des créances spéciales du Trésor

Résumé. La Direction des créances spéciales du Trésor continue à récupérer les dettes qu'elle gère et qui ne sont pas encore payées.

La direction des créances spéciales du Trésor reste compétente pour recouvrer les créances qu'elle a prises en charge et qui restent à recouvrer à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5