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Arrêté du 2 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

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Modification des règles d'admission pour les concours internes d'ingénieurs de recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours internes pour les ingénieurs de recherche, en exigeant des dossiers plus complets.

La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et notamment son article 33 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien règlement est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des phases de sélection des concours internes) et 3 (Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours internes) du présent arrêté.

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Modification des phases de sélection des concours internes

Résumé. Les concours internes changent leur processus d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 7
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Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours internes

Résumé. Les concours internes pour les corps d'ingénieurs de recherche et assimilés modifient leurs épreuves d'admissibilité en exigeant un dossier comprenant des diplômes, un rapport d'activité et un rapport sur l'aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1992Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 13

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4