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Modification du calcul des services effectifs pour la prime de fidélisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et modification des conditions pour la prime de fidélisation pénitentiaireDécret n°2018-1319 du 28 décembre 2018Art. 5 : Prime exceptionnelle pour les surveillants pénitentiaires
→ Version 2 : Modification des modalités d'attribution de la prime de fidélisationDécret n°2018-1319 du 28 décembre 2018Art. 6 : Prime de fidélisation pour les surveillants
→ Version 2 : Modification du point de départ pour le calcul des services effectifs
- Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018Art. 1, Art. 5, Art. 6
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