JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef de cabinet

Résumé M. CHAZOT devient le chef de cabinet du ministre des transports

M. François CHAZOT est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 27 septembre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

François Durovray