JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Philippe GUSTIN

Résumé M. Philippe GUSTIN peut signer des documents officiels au nom de la ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à, M. Philippe GUSTIN, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Grégoire Halliez

Résumé M. Halliez peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, dans certains cas.

Délégation est donnée à, M. Grégoire HALLIEZ, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Annie Genevard