JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Décret du 3 octobre 2024

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Nominations dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Le Président de la République a nommé trois personnes comme juges à partir de novembre 2024 ou janvier 2025.

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2024 :
Mme Céline DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS, commissaire de première classe des armées, est intégrée en qualité de première conseillère dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2024.
M. Bertrand QUAGLIERINI, capitaine de l'armée de terre, est intégré en qualité de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2024.
M. Frédéric DURAND, maître de conférences est intégré en qualité de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2025.