JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1422-4, R. 3113-35 et R. 3211-37 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

Sur proposition de la directrice des mobilités routières,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des examens pour la capacité professionnelle en transport routier

Résumé L'article liste les membres du jury pour les examens de transport routier.

La composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée comme suit :

  1. Personnes qualifiées de l'administration :

- Arnaud DEMAY, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs ;
- Laurence BOYON, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, adjointe au chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs ;
- Robert CLAVEL, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Lionel MIS, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
- Moussa BELOUASSAA, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
- Olivier CALVET, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ;
- Didier VIVANT, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;
- Nassufdine MOHAMED, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
- Annick BOULOGNE, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;

  1. Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des chefs d'entreprise :

- Cathy LODENS, Fédération nationale des transports routiers, directrice des ressources humaines Groupe BARRE ;
- Olga ALEXANDROVA, Union des entreprises transport et logistique de France, directrice déléguée au Pôle Terrestre ;
- Leilla QUELLERY, Fédération nationale des transports de voyageurs, responsable emploi et formation professionnelle de la FNTV ;
- Guillaume JACQUEMART, Organisation des transporteurs routiers européens, gérant de la société IDELOT, transport de marchandises en Ile-de-France ;

  1. Représentants des organismes de formation :

- Edith GUENNETEAU, AFT ;
- Dominique ROCHA, AFTRAL, chef de projets formation exploitation transports - PEFS ;
- Valérie D'HOMMEE, Promotrans, expert métier commission de transport/douane et transports overseas au sein de la direction de la pédagogie du groupe Promotrans.

Article 2

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Présidence du jury et représentants

Résumé Le jury est présidé par Arnaud DEMAY, ou par Laurence BOYON si DEMAY ne peut pas assister.

Le jury est présidé par la directrice des mobilités routières représentée par Arnaud DEMAY, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs, ou en cas d'empêchement, par son suppléant, Laurence BOYON, adjointe au chef de bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,

S. André