JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de concours pour des techniciens supérieurs vétérinaires et alimentaires dans les Hauts-de-France et la Normandie

Résumé En 2025, des concours auront lieu pour recruter des techniciens vétérinaires et alimentaires dans deux régions, avec des règles spécifiques pour les inscriptions et les personnes handicapées.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 4 octobre 2024, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien).
Deux concours externes nationaux à affectation locale Brexit (CNAL Brexit) sont ouverts dans la spécialité vétérinaire et alimentaire en vue de pourvoir des postes au sein des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Les régions concernées par les affectations sont les Hauts-de-France et la Normandie.
Le nombre total de places offertes est fixé à 34 répartis comme suit :

- CNAL Brexit Hauts-de-France : 31 places ;
- CNAL Brexit Normandie : 3 places.

En application de l'article 3 du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à l'un des concours externes dans la spécialité vétérinaire et alimentaire à affectation locale Brexit. Ils ne peuvent s'inscrire simultanément au concours externe à affectation nationale dans la spécialité vétérinaire et alimentaire, ni aux concours externes à affectation locale en abattoir dans la spécialité vétérinaire et alimentaire pour le recrutement dans le grade de technicien ouverts par arrêtés du 4 octobre 2024.
En cas d'inscriptions multiples, seule l'inscription la plus tardive sera prise en compte, dans la limite de la date fixée pour la clôture des inscriptions.
Les candidats choisissent, lors de leur inscription, la région postulée (Hauts-de-France ou Normandie) au titre du concours national à affectation locale.
Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 7 octobre au 13 novembre 2024 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 28 novembre 2024.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, à l'adresse suivante :
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de retour des dossiers papier d'inscription est fixée au 13 novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La date limite de retour des pièces justificatives est fixée au 28 novembre 2024, dernier délai, selon les mêmes modalités.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats téléverseront dans leur espace candidat les dossiers de présentation par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/
La date limite de téléversement des dossiers de présentation est fixée au 28 novembre 2024, dernier délai.
Les épreuves écrites se dérouleront le 30 janvier 2025 dans les centres ouverts sur le territoire national.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 9 janvier 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à compter du 12 mai 2025.
Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 8 avril 2025 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.