Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, en date du 1er octobre 2024, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association départementale des Pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes (PEP 06), 400, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés Aisne (APAJH 02), rue Charles-Linné, 02100 Saint-Quentin ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04), 1 bis, avenue du Parc, 04160 Château-Arnoux ;

- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU), 5, rue Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg ;

- Centre départemental pour déficients sensoriels de l'Aveyron (CDDS 12), Institut d'éducation sensoriel (IES), 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;

- Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget ;

- Institut Le Val Mandé (ILVM), 7, rue Mongenot, 94000 Créteil ;

- Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris ;

- Université catholique de l'Ouest (UCO) - association Saint-Yves, 3, place André-Leroy, BP 10808, 49008 Angers Cedex 01 ;

- Université de Bordeaux, 351, cour de la Libération, 33400 Talence ;

- Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex ;

- Université Paris Cité (fusion Paris Descartes et Paris Diderot), 85, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris ;

- Ville de Landerneau, médiathèque Per Jakez Hélias, rue de la Petite-Palud, 29800 Landerneau ;

- Ville du Mans, réseau des médiathèques et archives du Mans, 9, rue Julien-Pesche, 72039 Le Mans Cedex 09 ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association départementale des Pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes (PEP 06), 400, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice ;
- Association pour adultes et jeunes handicapés Aisne (APAJH 02), rue Charles-Linné, 02100 Saint-Quentin ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04), SESSAD La Durance, Pôle Tony Lainé, 49, route Napoléon, 04160 L'Escale ;

- Association Œuvres d'Avenir, SIAM 75, 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris ;

- Association Tremä, 14, rue Edmé-Mariotte, 17180 Périgny ;

- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU), 5, rue Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg ;

- Centre départemental pour déficients sensoriels de l'Aveyron (CDDS 12), Institut d'éducation sensoriel (IES), 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;

- Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget ;

- Institut Le Val Mandé (ILVM), SESSAD DV 14-25 ans, 7, rue Mongenot, 94000 Créteil ;

- Sciences Po Paris, Bibliothèque, 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris ;

- Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, service commun de la documentation (SCD), BUP8, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex ;
- Université Paris Cité (fusion Paris Descartes et Paris Diderot), 85, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.