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Arrêté du 4 octobre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pauline Bocquet comme conseillère

Résumé. Un arrêté nomme Pauline Bocquet comme conseillère pour la justice et la citoyenneté auprès d'une ministre.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Nomination de Mme Pauline BOCQUET

Résumé. Mme Pauline BOCQUET devient conseillère pour la justice et la citoyenneté auprès d'une ministre.

Mme Pauline BOCQUET est nommée conseillère justice, intérieur, citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

Marie-Claire Carrere-Gee

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2