JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de prévention des risques, chargée de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas CLAUSSET, directeur du cabinet, et à M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2024.

Olga Givernet