JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Résumé M. Jason GRAINDEPICE peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à M. Jason GRAINDEPICE, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Nicolas Daragon