Décision du 2 octobre 2024
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, R. 113-3 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant désignation du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Henrard (Olivier),
Décide :
Fait le 2 octobre 2024.
O. Henrard
Décision du 2 octobre 2024
Chapitre Ier : Direction financière et juridique
Chapitre II : Secrétariat général
Chapitre III : Direction des affaires européennes et internationales
Chapitre IV : Direction des études, des statistiques et de la prospective
Chapitre V : Direction de la communication
Chapitre VI : Direction du cinéma
Chapitre VII : Direction de l'audiovisuel
Chapitre VIII : Direction du numérique
Chapitre IX : Direction des politiques territoriales
Chapitre X : Direction du patrimoine cinématographique
Chapitre XI : Dispositions transversales