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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Résumé M. Didier Forton est nommé juge à Pontoise pour trois ans, à partir de novembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2024, M. Didier FORTON est nommé, dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 1er novembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2027 inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
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