JORF n°0149 du 26 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + »
- Arrêté du 24 juin 2024 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de l'année 2024
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 12 juin 2024 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2023
- Arrêté du 19 juin 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Le Stella », situé 53, chemin de Villapeyron à Châtel (Haute-Savoie)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à la direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Paris ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal administratif de Paris ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- Décision du 24 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes
- Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l'année 2024 la date de transmission de l'information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l'article D. 4163-31 du code du travail
- Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
- Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
- Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 14 juin 2024 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 29 janvier 2024 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
- Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant dérogation pour la campagne 2024 à l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation
- Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
- Décision du 17 juin 2024 portant ouverture en 2025 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Décision du 17 juin 2024 portant ouverture en 2025 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-592 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2022-II-13 et 2022-II-15, adoptées le 8 décembre 2022, et 2023-I-3 et 2023-I-4, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
- Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2023-I-5, 2023-I-6 et 2023-I-7, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2024-595 du 25 juin 2024 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts
- Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
- Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2024 rapportant l'arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite, et portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des auditeurs de la 4e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2024-2025)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 24 juin 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination du président-directeur général de la société AREVA SA - M. BRAIDY (Philippe)
- Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juin 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 19 juin 2024 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Décision n° 25972 du 7 mai 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2024)
- Décision du 11 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2024) (décision complémentaire)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieure d'art dramatique
- Ministère des armées
- Décret du 24 juin 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. RICHARD (Michel)
- Décret du 24 juin 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme MARTEL (Claire)
- Décret du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme THOMAS-CABANETTES (Catherine)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme MASSON-BESSOU (Véronique)
- Décret du 24 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. GUILLOU (Nicolas)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LEAL-MARTINI (Marie)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOUGERES (Vincent)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BRUN (Jean-Pierre)
- Décret du 24 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. CALBO (Laurent)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MENET (Marc)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VICARD (Claude)
- Décret du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. FOURNIER (Christian)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PHELUT (Laurie)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme DELY (Isabelle)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LOUCHOUARN (Paul)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RIEU (Pablo)
- Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOURN (Damien)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. GUIAUGUE (Sylvain)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry - M. ROLLAND-PIEGUE (Etienne)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 juin 2024 portant intégration (enseignement supérieur)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986
- Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
- Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage
- Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-MA-07 du 24 mai 2024 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM
- Décision n° 2024-MA-08 du 24 mai 2024 autorisant l'association Radio Lycées Montesoro à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLM Bastia
- Décision n° 2024-MA-09 du 24 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur
- Décision n° 2024-566 du 19 juin 2024 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 24 mai 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Hérault)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces