La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-17 à D. 451-19-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2023,

Arrête :

Fait le 17 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin