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Arrêté du 17 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme d'ingénierie sociale

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir le diplôme d'ingénierie sociale, en ajustant les conditions d'accès et en permettant des équivalences à partir de septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-17 (Diplôme d'ingénierie sociale) à D. 451-19-1 (Règles pour le diplôme d'ingénierie sociale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2023,

Arrête :

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Modification des règles du diplôme d'ingénierie sociale

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, notamment en simplifiant les conditions d'accès et en ajustant les épreuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Modification des annexes de l'arrêté relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Résumé. Les documents joints à un diplôme sont mis à jour.

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Equivalence de compétences pour le diplôme d'État d'ingénierie sociale

Résumé. À partir du 1er septembre 2024, les candidats au diplôme d'ingénierie sociale peuvent obtenir des équivalences et des dispenses grâce à un tableau de correspondance.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté Dénomination des blocs de compétences précisés
par les dispositions du présent arrêté
Domaine de compétences 1 : production de connaissances Bloc de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
Domaine de compétences 2 : conception et conduite d'actions Bloc de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
Domaine de compétences 3 : communication, ressources humaines Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale

Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté seront appliquées à partir du 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2024 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification de l'évaluation des compétences sociales

Résumé. Un arrêté change la façon d'évaluer les compétences dans le domaine social et médico-social.
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Mise à jour du référentiel de formation

Résumé. Le diplôme met à jour son programme pour inclure des enseignements variés et une approche européenne.
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Modifications des allègements de formation pour les diplômes du travail social

Résumé. Les règles de formation pour les diplômes du travail social changent, avec des dispenses selon le diplôme déjà obtenu.

Fait le 17 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
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