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Annexe

JORF n°0149 du 26 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-17 à D. 451-19-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 2 août 2006

Résumé Un article ancien est supprimé et d'autres sont changés pour améliorer les règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2006 > > Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2006 > > Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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7 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Résumé Les documents joints à un diplôme sont mis à jour.

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

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4 cités

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Equivalence de compétences pour le diplôme d'État d'ingénierie sociale

Résumé À partir du 1er septembre 2024, les candidats au diplôme d'ingénierie sociale peuvent obtenir des équivalences et des dispenses grâce à un tableau de correspondance.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

|Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté| Dénomination des blocs de compétences précisés
par les dispositions du présent arrêté | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Domaine de compétences 1 : production de connaissances |Bloc de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale| | Domaine de compétences 2 : conception et conduite d'actions | Bloc de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives | | Domaine de compétences 3 : communication, ressources humaines | Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale |

Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté seront appliquées à partir du 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 17 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin